Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 24 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R

Monsieur [J], [V], [P] [E]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON
S.C.I. BAGNOLET RCS BOBIGNY : 443925169
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
- Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON

C/
Société SOGAB ILE DE FRANCE 





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen salle P, 7ème étage),

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2024,


Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Président,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Me Peggy RAYNE