BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel la procédure a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/10/2023 qui a été joint au dossier Nous, A.

tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la région Hauts-de-France du 11 juillet 2017 rejetant leur demande tendant à la radiation de l'inscription de la " Butte

A, expert, concernant l'état de l'immeuble situé 6 rue de la Butte à Marseille (13002) et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative

X... un permis de construire un garage rue de la Butte Urbain ; 2° à l'annulation de cet arrêté ; Vu le code de l'urbanisme ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. Mme [G] [S] épouse [X] est propriétaire d'un centre équestre à [Localité 3] où Mme [M] [O] a mis en pension deux chevaux.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS En 2009, à la suite d'un accident de la circulation ayant endommagé leur camping-car, les consorts [I]/[P] en ont confié la réparation au garage Pacar.

BUTEL, greffier de chambre Par décision du 17 mai 2005, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé sur leur demande conjointe le divorce de M.

BUTEL ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 4 avril 2019, la SA Promologis a donné à bail à M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 14 août 2018, M.

BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre M.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [V] [U] et M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Mme [H] est propriétaire d'un appartement au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 1].