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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
1 avril 2026
BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31317cdc6046d477426e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.
Source officielleJaf cabinet 2
686c277cdd7001754d620c99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] ([Localité 13] ET PRINCIPE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
25 juin 2009
Pierre-Henri Y... ... ... 42150 LA RICAMARIE né le 29 Janvier 1978 à FIRMINY (42700) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa2
5 avril 2011
5 avril 2011
D'URBANISME Michel X... représentée par ses dirigeants légaux 3 Sentier des Ecureuils 42350 LA TALAUDIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me André BUFFARD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301199_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301201_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière, l’œdicnème criard, le busard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215766_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A et son épouse, situé au 28 rue de la Croix Buard à Garges-les-Gonesses, et a enjoint ses propriétaires bailleurs à les reloger dans un délai de deux mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'aigle botté et le grand-duc d'Europe ne nichent pas au sein de l'aire d'implantation projetée et qu'ils ne la fréquentent
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b319cdcdc6046d4774b1e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La formation de jugement lors des débats et du délibéré était la suivante : PRESIDENTE : Madame BUCHARD JUGES : Monsieur SOUTRA, Monsieur BARREAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663a6f1a72c3aeb1821317d3
29 avril 2024
29 avril 2024
INTERBARREAUX LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02930_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67002ff0c34eb4cc85782f7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
défense, enregistrés les 31 mai 2022, 29 juillet 2022, 2 septembre 2022, 6 septembre 2022 et 9 septembre 2022, Mme A, en sa qualité de maire de Saint-Thiébault, représentée par Me Maxime Arnaud-Buchard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403837_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 par laquelle l'Université de Perpignan Via Domitia lui a infligé la sanction d'exclusion
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663a6f1e72c3aeb182131823
29 avril 2024
29 avril 2024
Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officiellePage 17 sur 48