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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203368_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a complété cette demande en se prévalant de la conclusion d'un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, de la scolarisation de ses enfants, et de son embauche en qualité de bûcheron
Source officielleChambre 1
DTA_2203407_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a complété cette demande en se prévalant de la conclusion d'un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, de la scolarisation de ses enfants, et de son embauche en qualité de bûcheron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B F, bûcheron autoentrepreneur, a été victime d'un accident lors de travaux d'élagage. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201903_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste d'ouvrier bucheron, il ne justifie pas d'une qualification ou d'une expérience suffisante dans ce secteur d'activité par
Source officielle4ème chambre
DTA_2204309_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces pièces attestent de son exercice professionnel en qualité de manœuvre puis comme bûcheron dans cinq entreprises du 14 janvier 2012 au 31 août 2021, pour des contrats d'une durée d'un à six mois, à
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
société City paysage, a présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour un contrat de travail à durée déterminée conclu le 12 juin 2023 avec la SAS nature bois élagage pour exercer l’activité de bûcheron
Source officielleChambre 2
DTA_2300010_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si le requérant soutient disposer d'une résidence stable en France, avoir bénéficié de traitement médicaux en 2016 et avoir travaillé en qualité de bucheron, à temps partiel, pendant vingt-et-un mois en
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1037665-1073615
29 juin 2004
29 juin 2004
Ils avaient également des droits incontestés sur les terres communales du village et gagnaient leur vie grâce à l’élevage et à des travaux de bûcheron.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-775334-790858
19 juin 2003
19 juin 2003
Representatives of the parties Government: Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre , Olivia Wingert and Frédérique Doublet , Counsel ; Applicants: Françoise Guery ,
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ELAN Compagnie d’assurance SMA SA ES Qualité d’assureur des sociétés ELAN, ESTPM et BUCHET Représentant : Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204422_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société Riviera Fritidsfastigheter AB, représentée par Me Buchet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5
20 juin 2011
20 juin 2011
En 2010 il a perçu des salaires pour des emplois à Adia électrique, espaces verts Jacquard, à l'entreprise Buchet, outre des indemnités de Pôle emploi pour un total de 12 114, 45 €, soit 1 009, 54 € par
Source officielle6ème chambre
DTA_2203230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B étaient de 1908 euros pour le mois de mai 2022 et qu'il occupe depuis le 1er novembre 2021 un emploi d'électricien au sein de la société " BUCHET SAS ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300887
7 septembre 2017
7 septembre 2017
24 juillet 2014 ce que cette dernière conteste, prétextant avoir exécuté des travaux pour un montant de 5.690 euros HT, selon facture de l'entreprise Somsou Pons et alors que le bureau d'études BET Buchet
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SIMOND, avocat au barreau THONON INTIMÉE : SARL BCI
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f9
11 avril 2023
11 avril 2023
L'expert a également retenu une incidence professionnelle, notant que le blessé a repris son travail comme bûcheron à compter du 21 février 2017 et qu'il n'y a pas, pour cette profession là, de contre-indication
Source officielle2ème Chambre
DTA_2513131_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La seule circonstance qu’il travaille en France en qualité de bûcheron élagueur depuis le mois d’avril 2024 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet et que deux sœurs et les conjoints
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
que le sien, qu'il est entré en France muni d'un visa de court séjour, démontre sa présence continue et ininterrompue depuis plus de 10 ans et est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité de bucheron
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405003_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il précise que son père, a ensuite décidé de quitter l'armée et de devenir bûcheron, mais qu'il a été mal perçu par les habitants de son village qui soutenaient alors les talibans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300161_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Dans ces conditions, le requérant ne peut sérieusement se prévaloir des circonstances qu'il est hébergé chez sa sœur et son beau-frère, qu'il justifie d'une promesse d'embauche en tant que bûcheron, au
Source officiellePage 17 sur 23