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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372665cd580146774253b3

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X..., bûcheron professionnel, qui apportait bénévolement son concours à M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Y..., bûcheron polonais, et d'emploi d'étranger sans titre de travail ; que M. W...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa7

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

. ; "aux motifs qu' "il n'est pas discutable qu'une centaine d'arbres appartenant à Lucien X... ont été abattus par deux bûcherons, que ces derniers ont abandonné les arbres sur la propriété de Lucien

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250cf

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... et six autres bûcherons ; que la société a contesté être redevable de ces cotisations, en raison de ce qu'elle aurait conclu avec l'intéressé un contrat d'entreprise ; que la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200604

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X... avait, après avoir quitté la société Ferro France, été employé dans d'autres sociétés (les sociétés Aslo en tant que bûcheron puis ouvrier, Cousance Les Forges en tant qu'ouvrier en charge du perçage

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173ff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

pour l'obstacle et le plat (GALOP) par l'Office national des forêts (ONF) pour l'entraînement des chevaux de courses, sa monture ayant été effrayée par le bruit d'une tronçonneuse actionnée par un bûcheron

Source officielle
CC

soc

ûcheron forméc/M. Y

6137215fcd580146773f337e

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

attaqué (conseil de prud'hommes de Valenciennes, 6 octobre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail de bûcheron

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4c

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X..., ressortissant turc, en qualité de bûcheron du 22 octobre 1979 au 8 octobre 1981 fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 septembre 1986) de l'avoir condamné à lui verser des rappels

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e13

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, au surplus, que pour établir l'entière responsabilité du vendeur, la société acheteuse a versé aux débats les témoignages des bûcherons

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

: lui-même et Serge A... - un aide-bûcheron Franck Y..., fils du gérant de l'entreprise) il épointait à l'aide d'une tronçonneuse un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01382

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

I... a été engagé par la société Bel et associés, en qualité de bûcheron, à compter du 7 mai 2007 ; que, victime d'un accident du travail, il a été en arrêt de travail du 6 au 16 décembre 2008 ; que, victime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100008

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

C..., représentant légal de la société civile immobilière des Buchillons 2 (la SCI des Buchillons), a, le 9 décembre 2014, proposé d'acquérir deux immeubles à usage commercial, appartenant aux sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00940

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[M] a été engagé en qualité de bûcheron, puis de débardeur, par M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

A..., l'un des trois bûcherons présents le 2 février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et

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CC

soc

6137222bcd580146773faca9

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... a travaillé en qualité de bûcheron-tâcheron, pour M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00341

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., exploitant un fonds de commerce de "travaux agricoles bûcheron mécanisé", a été mis en redressement judiciaire le 6 janvier 2006 ; que par un jugement du 4 mai 2011, le tribunal a décidé la résolution

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CC

soc

6137222bcd580146773facaa

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Z... en qualité de bûcheron-tâcheron pour des périodes variant entre deux et sept mois ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157b3

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Y..., bûcheron, a été gravement blessé par la chute d'un arbre que M.

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b37

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X..., ouvrier bûcheron, le remboursement d'une somme de 41 790,23 euros au titre d'indemnités journalières versées entre le 6 mars 2001 et le 13 avril 2003 dont le calcul était erroné ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Bûcheron de Kintzheim : MM. K... et U... de l'ONF ont porté plainte contre un bûcheron habitant Kintzheim parce qu'il les a montrés du doigt et dit qu'ils étaient incompétents ! ... ». 4.

Source officielle