Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ALORS PRESQU'ENTIEREMENT ABSORBEE ; QUE LES STATUTS SOCIAUX, D'UNE PART, PREVOYAIENT L'EXISTENCE DE PARTS DE FONDATEUR AUXQUELLES SERAIENT ATTRIBUES LE QUART DES BENEFICES DISTRIBUES ET LE QUART DU BONI

Hascher, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Bouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

du Tribunal de Commerce de d'ISSOUDUN du 7 Novembre 1989, aux fins de le voir condamner, vu les articles 2277-1,1382 et 1383 du Code civil, à lui verser la somme de 47 563,61 €, qui correspondrait au boni

B a perçu un boni, à concurrence de ses droits, d'un montant de 11 755 euros. Le 17 août 2020, M.

capital de 300 000 euros qu'il a investi dans ses structures ; qu'il ajoute qu'il était propriétaire de sa maison d'habitation et qu'il détenait 99% des parts sociales des Sci ACR Chenove et ACR ML Bonbis

ETENDUE PAR ARRETE DU 11 OCTOBRE 1971, ET DES ARTICLES 4 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LUSSIER A PAYER DES RAPPELS DE SALAIRES A BONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [U] de la SELAS LEX BONI - 472

domicilié [...] , décédé, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi