(SAEMAR Saint-Blaise), dont le siège est Hôtel de Ville, 75001 Paris, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ de M.

Par sa requête, la SAS Bliss demande l’annulation de cette décision.

Par décision du 6 décembre 2024, le maire de la commune de Blois a décidé de ne pas procéder au renouvellement de ces conventions tripartites triennales.

France (n o 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise (précité). 33.     En l’espèce, la Cour note tout d’abord que si M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Blois présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par jugement en date du 28 mai 2004 le Conseil de Prud'hommes de BLOIS a débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes . Monsieur X... a interjeté appel de cette décision .

Le centre hospitalier de Blois a présenté des observations par mémoire enregistré le 30 juin 2022.

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 21 Janvier 1954 à [Localité 1] (01), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS; ATTENDU QUE LA SOCIETE SANDERS VAL DE LOIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A BLAISE

Martial et Blaise Henry demandent au tribunal de désigner un médiateur en vue d'obtenir la régularisation de la vente de la parcelle AC737 à la commune de Pamandzi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.345 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme

DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

C et de Me Saada-Dusart, représentant la commune de Blois. Considérant ce qui suit : 1. M.

2022, l'association des amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Moravy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 novembre 2021 n°B-D2021-219 par laquelle le conseil municipal de Blois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYU N° : 26/00215 DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 27 Août 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité

demeurant 49 rue Dumont d’Urville - 41000 BLOIS représentée par Me Samantha MORAVY, avocat au barreau de BLOIS et Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [T] [M] né le

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 41000 Blois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les