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1 373 résultats pour « Aziria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008127439

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Mouha X..., ressortissant marocain, né en 1961 à Ait Aziza (Maroc) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200287

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers a rejeté sa demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de cette cour d'appel dans la rubrique traduction en langue azerbaïdjanaise (azeri

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d0551627057d32df52

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

avril 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 15 avril 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à l'interprète en langue azeri

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a90c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1978 à [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5], sis [Adresse 3] présent assisté de Me ROUINA Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a917

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 20 Février 1982 à [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], sis [Adresse 2] présente assistée de Me ROUINA Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ac06866c0645d1a99f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [K] [J] né le 08 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me ROUINA Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e715a9d5adc260627bd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505647_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

aux questions posées par le tribunal et indique que son père est décédé en 2016, qu'il a su que les origines azéries de celui-ci étaient connues lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[F] [E] C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Guy AZZARI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208601_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D A, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2537

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Azziza, cité Smara, rue 39 n° 4, à Casablanca (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société l'Union nettoyage service (

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b205

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Etienne Y..., 2 / Mme Aziza X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a384

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[G] [L] qui m'a demandé de mettre en jeu la responsabilité de notre confrère AZIRIA auquel succédera notre confrère [W].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [C] ès qualité de liquidateur de la SAS AZURA BTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Gérard MINO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6538b34a7ffc2c8318edfe9f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DRIDI, avocate choisie de Monsieur [G] [S]; Vu les conclusions et pièces transmises au greffe de la cour par mail du 24 octobre 2023 à 9 heures 20 et 9 heures 22 par Maître Aziza DRIDI, avocat;

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100892_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Blais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 2 154, 84 euros correspondant à sept factures des entreprises Azuri

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6808778b53f7b81e1a5eb0b9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659e437f55379800088470da

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [D] né le 27 Juillet 2001 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, Assisté de Me Aziza

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504648_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000178411

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s8E889D45 { width:182.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1784/11 Amit AZIZI

Source officielle