suffisamment motivée, notamment en l'absence de mention des bases de liquidations ; - ils ont été privés d'une garantie dès lors que la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'est pas motivée ; - cette décision, qui repose sur un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations

La Société, qui n’est pas opposable au requérant car il a été dressé postérieurement à l’examen de la demande, au vu de mesures de référence qui ne sont pas justifiées, et établi par traitement algorithmique

Société, qui n’est pas opposable à la requérante, car il a été dressé postérieurement à l’examen de la demande, au vu de mesures de référence qui ne sont pas justifiées, et établi par traitement algorithmique

permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard ; 3) les algorithmes

Net ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de Moirans (Isère) refusant d'abroger la décision autorisant la mise en œuvre du logiciel Briefcam d'analyse algorithmique

contractée le 14 février 2025 ; -En deuxième lieu, la retenue opérée ne peut porter sur la totalité de ses revenus, mais doit laisser les moyens de subsistance ; -en troisième lieu, l'usage d'un algorithme

Elle soutient que : - alors que la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, les informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations

Elle soutient que : - alors que la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, les informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations

l'administration ; - elle méconnait les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration en ce qu'elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

attaquée est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine préalable de la commission de recours amiable ; - la décision attaquée est irrégulière dès lors qu'elle procède d'un traitement algorithmique

attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

du savoir pour la mise en place des méthodes d'évaluation et la mise en œuvre des outils de vérification d'identité du participant à travers une vidéosurveillance en temps réel et le recours à des algorithmes

S’il indique travailler sur un projet de recherche qui porte sur « un algorithme de filtrage non linéaire optimal » et qui présenterait un intérêt stratégique pour la direction général de l’armement, il

Ces travaux, qui portent sur « un algorithme de filtrage non linéaire optimal », ont été menés dans le cadre de son contrat de travail, pour le compte et sous la direction de son employeur.

la Commission nationale de l'informatique et des libertés la version du logiciel utilisé ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nice de cesser immédiatement l'usage du logiciel de vidéosurveillance algorithmique

comme nous l'avions évoqué » ; que la société Icare Développement a ensuite accueilli de juin à août 2006 un stagiaire, Monsieur E..., chargé de participer à la finalisation du développement de l'algorithme

l'ensemble des dossiers ne saurait disqualifier le sérieux et l'indépendance du travail de l'expert ; - s'agissant du " Projet 3 : Promotions 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 ", elle a développé un algorithme