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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce3
6 avril 2023
6 avril 2023
qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e265
22 juin 2011
22 juin 2011
Depuis le 1er octobre 2001, monsieur Bernard Z...a été accueilli par l'ADEP ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS ET HANDICAPES au foyer Alain Lefranc à ...; Dans le cadre de la procédure de renouvellement
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf3
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Alain XH..., demeurant ... (Ariège), 6°/ de M. Jean-Marc XI..., demeurant à Auterive (Haute-Garonne), 7°/ de Mme Maryvonne XJ..., ... (Haute-Garonne), 8°/ de M. Claude XK..., ...
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202300_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
réévaluation du solde de l'indu litigieux ; - sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser l'indu litigieux ; elle est actuellement contractuelle au sein d'un service public et touche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476474.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
société, ces circonstances n'étaient pas à elles seules suffisantes, dès lors, d'une part, que l'envoi d'un tel code peut se produire du seul fait que la personne effectue une pression prolongée sur une touche
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e484
16 mars 1972
16 mars 1972
N'ALLAIT PAS MIEUX, N'AIT PAS DECIDE, DES CE MOMENT-LA, DE SE RENDRE A SON CHEVET, POUR L'EXAMINER, ET, LE CAS ECHEANT, PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, DES LORS SURTOUT QU'IL VENAIT D'ETRE AVISE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Ce prétexte allait immédiatement être utilisé par le maire de Coudekerque Branche non pas contre l'auteur de ce fait mais directement contre la requérante.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8d4
26 mars 1991
26 mars 1991
articles 83 et 84 du Code de procédure pénale, à la désignation du juge d'instruction chargé de le remplacer ; que le défaut de désignation du juge d'instruction constitue une nullité substantielle qui touche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01512
24 octobre 2018
24 octobre 2018
B... ont organisé une fraude pour toucher des indemnités, d'AVOIR débouté la salariée de toutes ses demandes, comme infondées, fins et conclusions, de l'AVOIR condamné aux entiers dépens de première instance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2035
24 juin 2008
24 juin 2008
Le tribunal fonda la condamnation principalement sur les enregistrements effectués par la connaissance de la requérante lors de la conduite du simulacre, estimant que l’intéressée avait touché des pots-de-vin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508963_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
: Sur l'urgence : - l'urgence est présumée s'agissant du refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - elle a été licenciée de son emploi à cause de la décision contestée et ne peut plus toucher
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500253_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Madame A B, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les conseillers municipaux tiennent des prérogatives inhérentes à leur qualité d'élus de l'assemblée municipale, appelés à connaître des affaires de la commune, le droit de s'exprimer sur tout ce qui touche
Source officielle3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Il a mis son bras entre mon père et moi sans toucher mon père et lui a dit « si tu la touches ça va mal finir. Mon père a attrapé [G] par le cou et il l'a ensuite poussé assez brutalement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Alain F... ne découvre " incidemment ", le 8 novembre 2007, l'ampleur de l'erreur commise.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
3 avril 1990
Alain CO..., demeurant 6, rue Maison Deal, Saint-Etienne-Lès-Remiremont (Vosges), 27°) M. Gilles YK..., demeurant ..., 28°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Bassem X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e252
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200042
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allibert sanitaire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.
Source officiellePage 17 sur 75