9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05552 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7RS [I] [Y] C/ CARMF Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05572 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7TQ [W] [T] C/ CARMF Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

N° RG 23/11208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4X4 Minute : 24/00033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

André Y..., demeurant ..., 2 / l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (ADEVIC), ayant son siège au domicile de son présiden en exercice M.

divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DE OLIVEIRA CCC + CE Me BOURGEOIS CCC dossier CCC JE CAB E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Copie en sera adressée à la commune du Cannet-des-Maures et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

A D Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 29 octobre 2021 Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 27 octobre 2021 Signé : M.

Copie en sera adressée à l'association bien vivre à Replonges et au département de l'Ain. Fait à Paris, le 19 avril 202Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'association " Pas de vent chez nous - Avenir Boischaut Sud ", à M. A B, à M.

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée ministre de l'intérieur.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à M. U N, Mme G N, M. B I, M. L P, M. E K, M. M J, M. C R, M. F T, Mme H D, M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Copie en sera adressée à l'association Ligue pour la protection des Oiseaux - France, à l'association France nature environnement Bourgogne Franche-Comté et à la ministre de la transition écologique et

Copie en sera adressée au Conseil national des activités privées de sécurité. Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

Copie en sera adressée à la société Parc éolien du Bois Merle, à la ministre de la transition écologique et à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales