COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEFEVRE, Me CHEWTCHOUK, Me BUREAU DOBKINE, Me BRIZON et Me ADELINE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL

DASTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Vanessa FRANC Greffier : Madame [D] Copie exécutoire à : Me Thierry DULUD, Me Adeline DASTE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes B et Adeline A.

INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 1329 Copies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mesdames Elodie et Adeline A, représentées par Me ASLOR, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

nationalité Française, Coiffeuse, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentée par Maître Elodie CHAPUIS, avocat au barreau de Toulon Grosse délivrée le : à : Me Elodie CHAPUIS - 0087 Me Adeline

[Y] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Adeline HEREDIA _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

25/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTJ S.A.S. [5] C/ Mme [F] [I] Sur requête en RETRANCHEMENT : Rectification du dispositif de l'arrêt n°177 du 25/06/2025 Copie

DATAVANCE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00655 Copies

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie à leur demande de copie

G : 11/ 03817 Mme Adeline Suzanne Marie Annie X...

Le 24 juin 2009, elle a fait assigner Mme Adeline X... devant le juge des référés du tribunal d'instance de Longjumeau (91) afin de voir constater que celle-ci occupe l'appartement situé au 1er étage de

daté du 26 juin 2012 en l'absence de place, le bulletin scolaire de Kévin pour le troisième trimestre 2011-2012, une confirmation de rendez-vous pour une admission d'Adeline en Lycée professionnel, copie

comme nouvelle en appel, - juger que la société Adelline ne justifie pas du montant des primes versées, - débouter la société Adelline de l'ensemble de ses demandes, sur la demande d'expertise

C/ Mme Adeline Y...

MMA IARD Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Mutuelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 17 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN

CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en