Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 janvier 2024



Minute n° 

Ordonnance (N° 22/01052)

rendu le 29 Août 2023

par le Juge de la mise en état de [Localité 1]



N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W joint au dossier 23/04418





APPELANTES



S.A. MMA IARD 

Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE



Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE 

Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMEE



Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE





Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai



Nous, Guillaume Salomon, Président, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/04418 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/04418;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W et 23/04418 sous le numéro 23/04418 





LE PRESIDENT,







Copie aux avocats 

le 25 janvier 2024