AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213967_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de la faute constituée par l'oubli dans son corps d'une lame de Delbet, ayant entraîné une infection importante au niveau de la cicatrice
Source officiellePage 16 sur 400
LES OUBLIES
05/07/2026
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Galerie des Oubliés
24/06/2026
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JAMAIS OUBLIER
18/06/2026
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EARL LES REVES OUBLIES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Juin 2026 - Liquidateur : BERTHELOT Geoffroy, 15 rue des Métiers, 42600 SAVIGNEUX - N° RG : 26/00035
12/06/2026
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PEUPLES ET TERRES OUBLIES
21/05/2026
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500028_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
public et l'administration ; - cela fait huit ans qu'elle utilise quotidiennement le service de restauration scolaire pour ses enfants ; - elle est de bonne foi et a régularisé sa situation dès que l'oubli
Source officielle