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7 981 résultats pour « oubli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2213967_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de la faute constituée par l'oubli dans son corps d'une lame de Delbet, ayant entraîné une infection importante au niveau de la cicatrice

Source officielle

Page 16 sur 400

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Annonces BODACC475 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES OUBLIES

SIREN 799074588Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Galerie des Oubliés

SIREN 881650774Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/06/2026

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Créations

JAMAIS OUBLIER

SIREN 105977656Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

18/06/2026

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Procédures collectives

EARL LES REVES OUBLIES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Juin 2026 - Liquidateur : BERTHELOT Geoffroy, 15 rue des Métiers, 42600 SAVIGNEUX - N° RG : 26/00035

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEUPLES ET TERRES OUBLIES

SIREN 445355860Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500028_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

public et l'administration ; - cela fait huit ans qu'elle utilise quotidiennement le service de restauration scolaire pour ses enfants ; - elle est de bonne foi et a régularisé sa situation dès que l'oubli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01302

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mais le discours populiste du FN ne doit pas nous faire oublier qu'il s'agit d'un parti d'extrême droite, raciste et xénophobe, très éloigné des valeurs républicaines : Liberté, Egalité et Fraternité que

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* sur le grief tiré de l'oubli d'aller chercher l'enfant [V] [X] : cet oubli n'est pas de sa responsabilité puisque la secrétaire de la société Taxis Bleus JM l'avait appelé pour le prévenir que [V]

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Une nouvelle intervention chirurgicale à la hanche a été réalisée le 23 septembre 2016, au cours de laquelle une compresse oubliée lors de l’opération précédente du 29 juillet 2016 a été découverte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01767

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

son retour pour la durée exacte de son absence, contestant formellement la dissimulation d'horaires qui lui est reprochée ; cet aveu ne peut être retenu pour justifier son licenciement puisque les oublis

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67ec447add062d9f810e5c4b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les requérants précisent en outre que lors des relevés annuels reçus par M. et Mme [B] relativement au contrat obsèques, le mode de sépulture n'est pas rappelé et qu'il a ainsi pu oublier de demander la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires, dirigéesc/Monsieur X

6253cb05bd3db21cbdd8cae4

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

mesures préventives faites par le syndicat des copropriétaires avec le nombre d'incidents et leur localisation, la nécessité d'accéder aux structures, les préconisations de Monsieur D... et . . . on en oublie

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203251_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Elle soutient qu'il est injuste de lui réclamer le remboursement d'un indu de prime d'activité résultant de l'oubli de déclaration de pension alimentaire dès lors que cette pension est versée directement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202508_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - elle n'a jamais eu l'intention de frauder, le retard de déclaration de sa pension alimentaire résulte d'un oubli et elle en a informé la caisse d'allocations familiales dès le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e300

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vous avez précisé qu'après avoir oublié que vous aviez déjà récupéré le chariot, vous avez 8 jours plus tard, soit le 28 août 2018 emporté celui de M. [I]...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10640

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

le licenciement de Monsieur Y..., que pour toute pièce la Société PARIS CAVIAR verse une attestation d'un de ses salariés, Monsieur Stéphane A..., qui indique avoir constaté que Monsieur Y... avait oublié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590f

Appel

28 août 2001

28 août 2001

La m me semaine vous avez oublié un bidon d'essence de 20 litres et un entonnoir chez une cliente qui nous a été ramené par cette derni re.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422988

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

constatations de l'expert que divers documents censés être signés par la gérante sont en réalité des faux ; " que si Micheline X..., épouse Y... croit pouvoir solliciter sa relaxe, elle ne saurait avoir oublié

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

convaincants ; que sur le second point contesté, la détention volontaire de cannabis par Yves X... si les enquêteurs ont noté que les 1 000 grammes de cannabis trouvés dans le véhicule avaient peut-être été oubliés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100853

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'invoquant l'oubli d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b74856280f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des rappels dans les délai des candidats locataires, - Oublie de pose des panneaux de commercialisation des appartements vacants, - Défaut réel de productivité de suivi de tous les dossiers, Compte

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que le droit à l’information du public prévaut ici sur le droit à l’oubli consacré par l’article 17 du RGPD.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vous quittez le travail sans badger et votre manager corrige votre « oubli ».

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56681cdc6046d4771a114

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [M] a reconnu le montant de ces créances et sollicité également leur intégration au plan de remboursement ainsi que la créance Younited CFR 20240806H9RWM6M de 11060,65 euros qu’il avait oublié de déclarer

Source officielle