sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que le docteur A..., commis par le magistrat instructeur, après avoir eu connaissance des objections du prévenu et y avoir répondu, a conclu que cet oubli

, que celle-ci comportait des mentions inexactes ; que l'anomalie de numération évoquée plus haut vient d'ailleurs confirmer l'hypothèse la plus vraisemblable selon laquelle Olivier X..., qui avait oublié

l'existence d'instructions précises et de contrôle régulier du respect de la réglementation par l'employeur ; "alors que, d'une part, la Cour qui constate que le salarié chauffeur du véhicule avait oublié

Etienne Z... le matin du 18 juin 1990 dans la banque, et la possibilité effective d'ouvrir le compartiment de coffre à l'insu de la banque si la clef était oubliée ou perdue dans la salle des coffres,

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que même à supposer que cette opération aurait pu être oubliée

salariée accomplissait un nombre d'heures de travail supérieur à celui qu'elle devait effectuer ; qu'en estimant pourtant que l'ensemble de la correspondance versée aux dossiers démontrait que les oublis

qu'au cas d'espèce, pour dire le licenciement disciplinaire de la salariée justifié, la cour d'appel a retenu que l'employeur justifie des erreurs de facturation pour les clients Galea et Vanheede, des oublis

[K] [J], que la loi du 9 mars 2004 avait pour effet de prolonger le délai de prescription au 23 mai 2020 et que l'oubli du législateur de la loi du 5 août 2013 de modifier l'article 8 du code de procédure

Valence ... en gagnant au loto" - sont systématiquement assorties de la mention explicite de sa qualité de fonctionnaire des impôts ; que l'article fait état pour illustrer lesdites allégations de "l'oubli

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks, ses explications concernant l'oubli

d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement modifiées par les oublis

[Q] et [Z] [K], l'exactitude du contenu d'articles de presse ne pouvant priver les intéressés de leur droit à l'oubli numérique, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

X... une erreur d'écriture et un oubli de caisse ; Attendu, ensuite, qu'après avoir relevé que les erreurs portaient sur des sommes faibles, la cour d'appel a pu décider qu'elles ne constituaient ni

Il ajoute qu'il ne s'agit pas, compte tenu de sa charge de travail, de négligence de sa part mais d'un simple oubli qu'il a corrigé en 2020.

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de suppression de l'article litigieux ainsi que d'anonymisation de cet article et de désindexation, alors : « 1°/ que tout individu a, en principe, droit à l'oubli

[X] [V] s'excuse de cet oubli et rappelle ses douze années de pratique en qualité d'expert judiciaire. Réponse de la Cour 4.

francs à titre de rappel de salaires, qu'elle devait s'acquitter du montant de cotisations auprès de la Caisse de mutualité sociale agricole et que cette abstention ne pouvait être qualifiée de simple oubli

K..., édifié sur des faits anciens, qui porte nécessairement atteinte au droit à l'oubli, dont chacun bénéficie de par la loi, que ce soit par l'effet d'une amnistie ou d'une réhabilitation ; que dès lors