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articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du travail ; 2°/ qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de son origine, de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation

Le Club Athlétique d'Orsay est une association sportive omnisport, divisée en plusieurs sections dont celle de la « Natation ».

Progressivement, il a dû arrêter ces activités à cause de la douleur, et à partir de mars 2013, il n'a plus participé ni au basket, ni à la natation ». La pratique du basket et de la natation par M.

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTERETS DES PARENTS D'UN ENFANT MINEUR DECEDE AU COURS D'UNE SEANCE D'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

[S] [R], ressortissant syrien, au motif qu'il existait des raisons plausibles de soupçonner que celui-ci s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies relevant

décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de la région académique de Normandie l'a déclaré non admis au BPJEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation

La ventilation de cette somme correspond ainsi à : - la crèche : 1.888,95 euros - cours natation/karaté : 590 euros + « natation avec maman » : 45 euros - cours d'anglais (en belgique) + frais de

I F M, le fils aîné des requérants, a entrepris la réouverture, en 2021 à Bogota, d'une école de natation faisant également office de centre social, qui était précédemment gérée par sa tante paternelle

ADMINISTRATIF A ESTIME NECESSAIRE D'ORDONNER UNE EXPERTISE SUR DIVERS AUTRES CHEFS DE RECLAMATION DE LA SOCIETE REQUERANTE DONT LE CARACTERE ETAIT LITIGIEUX ET PORTANT NOTAMMENT SUR LES LECONS DE NATATION

En mai 2006, la mission des Nations Unies au Libéria (Minul) publiait un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits humains sur la plantation : travail d'enfants de moins de 14 ans, utilisation

administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022-004 du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer sa profession d'entraîneur de natation

; - elle nuit gravement à leur liberté, dès lors qu'ils ne pourront plus se rendre à un concert auquel ils avaient réservé des places, accompagner leur fils à un stage de water-polo, pratiquer la natation

Entre Beauce et Perche " à lui verser la somme totale de 5 944,90 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute dans l'enceinte de la piscine de Courville-sur-Eure lors d'un cours de natation

B est employé depuis 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par l'association SN Versailles " Société de natation de Versailles " en qualité d'entraîneur sportif.

B en précisant que ces faits même commis en dehors du service mais intervenant à l'issue d'une séance d'entraînement de natation pendant des créneaux horaires réservés au SDIS du Finistère révèlent une

Le 18 avril 2019, à l'occasion d'une séance de natation dans le cadre de son activité professionnelle, il s'est de nouveau blessé.

et du centre de perfectionnement de natation ».