Sur les demandes accessoires Les dépens seront supportés par l'association LES AMIS DE LA NATATION.

de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne de régler les modalités d'exploitation et d'utilisation de la piscine et du port de plaisance affectés à l'enseignement de la natation

arbitrale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 1494 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en toute hypothèse, une résolution des Nations Unies relève du

de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne de régler les modalités d'exploitation et d'utilisation de la piscine et du port de plaisance affectés à l'enseignement de la natation

d'allocations familiales correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation

, une race ou une religion déterminée, ceci quelle que soit, l'ampleur de ce groupe, et non pas seulement l'ensemble des personnes composant cette ethnie, cette nation, cette race ou cette religion et

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 avril 1995), que le 25 juin 1985, la mairie de Chambéry, le conseil général de Savoie, le district de Savoie de natation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003) que la société Essor a cédé le 19 août 1997 une créance de 92 296 francs sur la socité Nation

publics, provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Netter Nation, dont le siège social est

en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 211-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations

raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 1990 en qualité de surveillant par l'association Goethe institut inter nationes, a été licencié le 14 février 1998 pour motif économique ; que la cour d'appel

violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions n° 1368 du 12 septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations

cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations

l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui approuvée par l'assemblée générale des Nations