Conseil d'État · 2ème chambre — 17 août 2022

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022-004 du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer sa profession d'entraîneur de natation pendant une durée de six mois selon la procédure d'urgence prévue par l'article L. 212-13 du code du sport et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui remettre sa carte professionnelle d'éducateur sportif à la date de notification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2203823 du 18 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 17 août 202Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation