PAR LUI DE JUSTIFIER D'UN ORDRE ECRIT EMANANT DU MAITRE DE X..., CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, APRES AVOIR RELEVE QUE, DANS LEUR CONVENTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE S'IL APPARTIENT AUX JUGES D'INTERPRETER LES CONVENTIONS DES PARTIES, C'EST A LA CONDITION DE N'EN PAS DENATURER LES CLAUSES CLAIRES

, que la convention des parties ne pouvait faire échec aux prescriptions légales, d'autre part, que s'étant abstenu de procéder par acte extrajudiciaire, le preneur n'avait pas valablement donné congé,

CONSEQUENCE REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE SA CARENCE A RAISON DE 0,25 FRANCS PAR KILOGRAMME NON ACHETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE QUE LA CONVENTION

avoir veillé au remboursement de ce fameux prêt ; qu'en statuant ainsi de manière contradictoire la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge doit respecter la convention

LICITE ET QUE LES SIGNATAIRES S'ETAIENT VALABLEMENT ENGAGES, QUE LA B I C AVAIT CREDITE LE COMPTE DE LA SOGESTA DU PRODUIT NET DE L'ESCOMPTE ; LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS RECHERCHE SI, DE LA CONVENTION

dossier la moindre pièce pour l'établir ; que le moyen n'est pas fondé ; Et, sur le moyen du pourvoi incident : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation de la convention

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 1988), que la société Ayot, dont une partie de l'activité consiste à vendre des colis-épargne constitués à partir de carnets

Roger X..., demeurant ... à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de M.

rapports, le premier puisse être tenu envers le second pour responsable d'une perte de clientèle due au départ de ces salariés ; Attendu, enfin, que la cour d'appel ayant exclu, conformément à la convention

de voitures, a, pour assurer le financement de ses opérations, signé le 15 avril 1993 un contrat sous seing privé de crédit-bail avec la compagnie Foncière Fidéicom ; que cet acte, constatant la convention

, L'EXISTENCE D'UN SOLDE PROVISOIRE NE PERMET PAS L'EXERCICE, PAR L'AUTRE PARTIE, D'UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE LE TITULAIRE DU COMPTE COURANT, A DEFAUT D'UNE CONVENTION PARTICULIERE, QUE, D'AUTRE PART

, QUE LA COUR D'APPEL A RETENU DES MOTIFS QUI SONT SOIT INOPERANTS, SOIT GENERAUX, OU QUI DENATURENT LES CONVENTIONS DES PARTIES, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'INTERESSE

EN COMPTE AVEC CELLE DE LA CREANCE UNIQUE DANS LAQUELLE ELLES SE FONDENT DU FAIT DE CETTE PASSATION ET QUI DENATURE LES CONVENTIONS DES PARTIES EN ARGUANT DE PAIEMENTS DE FACTURES QUI DEMEURAIENT PROVISOIRES

D'ETANCHEITE CONCERNANT LES OUVRAGES TELS QUE "CUVELAGES, CAVES ET SOUS-SOLS ET RESULTANT DE L'ABSENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX NECESSAIRES", LA COUR D'APPEL, QUI A DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CONVENTION

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu qu'il ne saurait être mis fin à un droit de dépaissance constitué à titre perpétuel par une convention des

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que, selon le second, si les juges du fond apprécient souverainement d'après les conventions des parties et les circonstances de la

CHRISTIAN, DE SORTE QUE L'ARRET N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, ET SANS DENATURER LA CONVENTION DES PARTIES, STATUER COMME IL L'A FAIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE JEAN X...