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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172a

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à hauteur de 25 000 FCFP et a demandé à la Cour de fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant due par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

L'appel est limité au montant de la pension alimentaire que David Y... doit lui payer à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et à la prise en charge du remboursement de l'emprunt

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6643a655da34cf7c590a921d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

compensatoire ; DIT que Monsieur [V] [F] versera directement entre les mains de chacun des enfants majeurs [Z] [F], né le [Date naissance 2] 2004 et [X] [F], né le [Date naissance 2] 2004, une contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Relevant appel incident sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et la pension alimentaire fixées par l'ordonnance litigieuse, elle sollicite la réformation de l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

28 février 2011

mariage le 16 janvier 1991, - un droit de visite et d'hébergement d'usage au profit du père, - le versement par ce dernier à la mère d'une pension alimentaire mensuelle, indexée de 150 €, pour sa contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de confirmer le jugement entrepris pour le surplus.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à compter du 1er septembre 2025 ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [O] et [K] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3b5cdc6046d47aeab12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'entretien et à l'éducation de du fait de sa résidence en alternance; Supprime la contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant mise à la charge de Madame [Y] [U] ; Dit que Madame [Y] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7a

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants communs, soit en tout 400 € par mois et subsidiairement de constater son impécuniosité et en tout cas de limiter sa contribution à l'entretien et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que l'ordonnance de non-conciliation du 10 janvier 2008 a fixé à la somme de 80 euros la contribution du père à l'entretien et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbed

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

- fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, - condamné Obanisola Y... à payer à Nolwenn X..., pour sa contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de09

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

X... à verser à Mme Y... une pension alimentaire indexée de 150 € par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Océane.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100870

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[S] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des trois autres enfants du couple, laquelle, constitutive de charges, devait venir en déduction de ses ressources, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e442

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

686829d84965b5d9df31cda5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [M] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [S] [I] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de89

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cb

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 13 septembre 2010, elle demande à la Cour de porter la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à 150, 00 euros par mois et la pension

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63f8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des enfants, soit 200 € au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Madame Z...ayant sollicité la condamnation de Monsieur X...au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et l'institution d'un droit de visite et d'hébergement amiable, le juge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100320

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation et de manque de

Source officielle