CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100394

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Celui-ci a sollicité la condamnation de la mère au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Source officielle

Page 1 sur 968

Suivant →
CC

civ2

61372304cd580146774045ef

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que le divorce des époux Z... a été prononcé aux torts du mari qui a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire et d'une contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100298

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... et de Mme Y... et condamné le mari à verser une prestation compensatoire à son épouse ainsi qu'une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100316

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

.] ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100861

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

.] ; que le juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201066

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

à l'entretien et à l'éducation de l'une de leurs enfants communs ; Attendu, que l'arrêt condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100582

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

.] ; que le juge aux affaires familiales a, par jugement du 12 janvier 2012, fixé à la charge du père une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que, par requête du 21 décembre 2015,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100145

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

H... et Mme I..., un jugement du 27 mai 2005 a fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fille Z... à la charge du père.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008c3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

-Y..., pour condamner le père à verser à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant commun majeur, se borne à relever que jusque-là domicilié chez son père, il s'est installé chez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101045

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Z... la somme de 700 euros par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Nathan alors, selon le moyen, que la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101150

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a mis à la charge de ce dernier une contribution à l'entretien et à l'éducation des deux derniers enfants communs, Anne-Claire et Débora ; que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100472

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[D], dans le cadre de son appel incident tendant à fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme de 175 euros par enfant, soit à la somme totale de 350 euros, la moitié des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100487

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202102

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

M... pour un montant de 36 626,42 euros représentant les échéances impayées pour la période de juin 2007 à avril 2016, dues au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs quatre enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100111

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

juge aux affaires familiales a, par jugement du 25 avril 2016, confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence de l'enfant au domicile de celle-ci et décidé d'une contribution

Source officielle
CC

civ2

613722efcd5801467740364c

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne à statuer sur les mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite, à la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100332

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

et à l'éducation de celle-ci et à 450 euros la part contributive qu'il devra verser à Mme [B] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille Mme [S] [N], alors « que pour fixer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100379

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200902

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

S... a statué sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de leur enfant commun ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100657

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun Conformément aux articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle