Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistart Mme Duroux
DTA_2304730_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Par décision en date du 4 octobre 2001 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE a fixé la résidence du mineur chez la mère dans le cadre d'un exercice en commun de
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00965
30 mars 2016
30 mars 2016
[U] [S], - Mme [W] [A], épouse [S], civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 juillet 2014, qui, pour détérioration ou destruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d24e0040aa3735d5d8
7 avril 2025
7 avril 2025
litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, DÉBOUTE Madame [F] [V] de sa demande d’audition
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e760
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Damien ayant, par courrier, sollicité son audition, cette mesure a été réalisée le 7 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur mais, par courrier du 13 septembre, madame le président de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8e
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04789
5 octobre 2016
5 octobre 2016
K..., mineur, ce dernier a été entendu par un officier de police judiciaire dans le cadre d'une audition libre ; que V...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Par ordonnance en date du 31 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges a : - constaté que l'audition des enfants mineurs n'a pas été sollicitée, - dit n'y
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae9
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcb
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER, par ordonnance de non conciliation du 14 mai 2010, a, après audition
Source officiellePage 16 sur 608