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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
65336a99bb40ec8318f31bd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce Magistrat a statué sans audience en application des dispositions de l'article 462 al.3 du Code de Procédure Civile. ARRET Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023.
Source officielleJEX
669640a5f5112d8edd056727
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le juge a décidé de statuer sans audience.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
687fbf11249b152198e2195c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : En application de l’article
Source officielleChambre 4-6
65b4abaa7ef77d000880b37c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a statué sans audience en application de l'article 462 al 3 du Code de Procédure Civile ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d4a4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : En application de l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200752
7 avril 2011
7 avril 2011
D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 12 novembre 2009 : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielle1ère ch. civile
686ca6e4ab48d770a9cb5d78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 12 juin 2025, Mme [K] a saisi, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état pour lui demander de : ' se déclarer compétent ;
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b87
4 octobre 1983
4 octobre 1983
ET LE 23 JUILLET 1976, PROCEDAIENT D'UNE ERREUR MATERIELLE ; QUE, DES LORS, EN ACCUEILLANT LA REQUETE EN RECTIFICATION DE LA SOCIETE L M T , LA COUR D'APPEL A EXCEDE SES POUVOIRS, VIOLANT AINSI L'ARTICLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202028
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, saisi d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article 462 du Code de procédure civile, il a décidé qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189df3a19d0db6b7128d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 3] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200034
8 janvier 2015
8 janvier 2015
, à solliciter la rectification d'une simple erreur de calcul tirée de ce qu'il n'avait pas versé le solde de prix de 10 % à la différence des deux autres acquéreurs, la cour d'appel a violé ainsi l'article
Source officielleciv2
613724accd580146774176e5
25 octobre 2006
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officiellePCP JCP référé
668c2e72894f7f4d2e0a91e4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article
Source officielleciv2
61372487cd58014677416414
18 janvier 2006
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb29
14 novembre 2000
14 novembre 2000
la période du 1er janvier 1992 au 31 octobre 1994, était dû jusqu'à l'expiration du contrat de travail, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245134
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[L] et font complètement défaut ; - l'objet de la présente requête ne constitue pas une omission matérielle conformément à l'article 462 du code de procédure civile, mais une omission de statuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01686
22 septembre 2010
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b0
29 juin 2015
29 juin 2015
Par conclusions communiquées le 1er avril 2015, les Consorts Y... tendent, au visa des articles 462 et 528 du Code de procédure civile, à la confirmation de l'ordonnance déférée et à la condamnation de
Source officiellechambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ces motifs Le tribunal, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855dc
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Ils prient donc la Cour de : Vu l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile : - débouter les époux X... de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, Vu les articles 462, 463, 528, 538
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