simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA - T 653 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 Janvier 2024 (Articles

le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 05 février 2024 (Articles

lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS [7], vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 05 Février 2024 (Articles

[V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___

Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [K] [W] METROPOLE DE [Localité 3] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 Janvier 2024 (Articles

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance », Selon l'article

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance de la demanderesse.

Ceci exposé, il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation

En conclusions, la SARL ATLANTA IMMOBILIER sollicite : Vu les articles 394-395 alinéa 2 du code de procédure civile, et 399 du code de procédure civile, * Déclarer parfait le désistement d'instance de

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, Vu la requête de Monsieur [F] [N] et de Monsieur [U] [N] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 22 Mai 2025

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance », Selon l'article

385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2025 à l'encontre du jugement rendu le 20 Mai 2025 par la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire

MOTIVATION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

le : Une copie certifiée conforme à : [N] [W] CPAM DU RHONE la SCP VUILLAUME-COLAS & [W], vestiaire : 643 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 (Articles

DB2H-W-B7G-WSQ2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [B] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 (Articles

DB2H-W-B7G-W2ZP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 (Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNS2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 6 janvier 2025 (Articles 394 et suivants