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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
686d8f3ca2273490db110e58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd2dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [K] [X] [Z] [M] né le [Date naissance 3] 1975
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3821e08f516899c06499
3 octobre 2024
3 octobre 2024
233 du Code civil, le divorce entre : Madame [B] [F] Née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9] et Monsieur [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] dont le mariage a été célébré le
Source officielleJAF1
67f436074e0040aa37363729
4 avril 2025
4 avril 2025
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (52) et de
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133457
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 7
69657a0ecdc6046d471341c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la requête conjointe en divorce en date du 28 août 2025, PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6786e827df5b5c7d10cad3f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
8 avril 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [S] [V] [H] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] Et de : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] qui s’étaient unis en
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca39c3ba90f51dc1974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : [K] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) et [N] [V] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] qui s’étaient unis en mariage le [Date
Source officielleJAF Cab 1
6a0cd822cdc6046d473d13e0
19 mai 2026
19 mai 2026
divorce en date du 17 décembre 2025, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6974dccdcdc6046d478fd643
8 janvier 2026
8 janvier 2026
233 du Code civil, le divorce entre : Madame [Z] [L] [W] Née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] et Monsieur [A] [O] [U] Né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4] dont le mariage a été célébré
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
233 du Code civil, le divorce de : Madame [G] [K] [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] ([Localité 6]) et de : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
68e564710e2901d10fa4114a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVNP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et de : Monsieur
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bccea2f9efae42fdb22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 31 mars 2020, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fdfcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 2 septembre 2019, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
disposition au greffe, par jugement Contradictoire contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [C] [M] [X] épouse [J] née le [Date
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [I] [W] née le [Date naissance 3] 1980
Source officielleJAF1
6785849baaacbea0fe687061
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [E] [P] [Z] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (59) et
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du Code Civil le divorce des époux : - [Y], [M] [E] et [O] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (87) - [W], [Z], [L] [C], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (95) dont le mariage
Source officiellePage 16 sur 3525