[D] à verser à Mme [V] la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

Madame [M] [B] a verser a la SPL Destination [Localité 2] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1240 du Code Civil ; Condamner madame [M

le locataire à payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil,Condamner le locataire à payer la somme de 1 000 euros

[C] [M] à payer à [E] [I] un montant de 10 000 euros au titre de la prestation compensatoire, SUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL CONDAMNE [E] [I] à payer à [C] [M] un montant

1240 du code civil, - condamner tout succombant à payer à la SA Vilogia, la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais

, à défaut et vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son

[V] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner M.

1240 du code civil, condamner la société EG Réfrigération à payer à M.

état de cause, Vu l’article 1240 du Code Civil ; - Condamner la société S&C à payer à la société [Adresse 6] la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts ; - Condamner la société S&C à payer

1240 du code civil ; DEBOUTE Madame [Z] [C] de sa demande tendant à condamner Monsieur [N] [P] à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code

-Condamner [S] [H] à lui payer la somme de 900,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et 1240 du code civil : - condamner la [C] [Z] à lui payer à la somme de 2040 € au titre des prestations impayées ;- condamner la [C] [Z] à la somme de 1500 € au titre de procdédure abusive.

quitter le territoire de la République ; DÉBOUTE Madame [Z] [W] de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [T] [U] à verser à Madame [Z] [

du défaut de crédit,En cas de condamnation au titre des articles 1240 et 544 du code civil, condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 4.554 euros, en réparation du manque à gagner,condamner

1240 du Code Civil ; Condamner société D.A Events Industrie à payer a la l'office du tourisme devenue la SPL Destination [Localité 2] la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de

; Sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, condamner in solidum les consorts [B] à verser à Monsieur [K] la somme de 17 731,57 € en réparation de son préjudice financier ; -Sur le fondement

[D] la somme de 15 000€ au titre des dommages et intérêts (Moyen de droit : article 1240 du Code civil) -condamner au titre de la première instance, Mme [P] et M. [L] solidairement à verser à M.

L] de sa demande de versement de la prestation compensatoire sur huit années ; Déboute Madame [U] [K] de ses demandes de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1240 du code civil ;