la cour : Jugement rendu(e) le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY WATRELOT

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Housses Auto DBS, dont le siège social est à Wattrelos

rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu que lors d'un contrôle routier intervenu le 8 juin 2016 à Wattrelos

Henri X..., demeurant 21, Contour Saint Lévin, à Wattrelos (59150) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 août 1993, présentée par M.

née le 6 Mars 1974 à WATTRELOS ...

Pascal X..., demeurant 16, passage Dubrulle à Wattrelos (Nord), 3°) la Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels (CIRCI) de la région Roubaix Tourcoing et

QUALICONSULT IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

GROUPE WATERAIR représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C304, avocat postulant, Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE,

B A, représenté par la société d'avocats Chasssany Watrelot et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité

Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 10 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Watrelot, conclut : - à titre principal, au

X..., engagé par la société Waterlot Bernard équipements téléphoniques du Nord, le 22 décembre 1981, s'est trouvé en arrêt maladie entre le 20 mars et le 27 mars 2007 ; qu'il a été détaché, en juin 2007

[V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

m2, SUP de 1.590 m2, construction de 2002, 400.000 euros, soit 251,57 euros/m2 SUP "LIBRE" ; terme de comparaison n° 21, vente du 20 février 2007 d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à WATTRELOS

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 septembre 2022

.-59150 WATTRELOS représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 21 août 2014 et visa

justification du détail des recettes journalières et l'enregistrement des achats, qui la rendent impropre à justifier les résultats de l'exploitation de son fonds de commerce de débit de boissons sis à Wattrelos

Par exploit du 10 juin 2025 de la SCP LAMOURETTE, LEYS et WATERLOT, [V] a délivré assignation à SAFA par devant le Tribunal de Commerce d'ARRAS pour l'entendre condamnée à lui verser 4 000 euros en remboursement