Stéphane X...

de garantie formée par ce dernier à l'égard de la société Gan.

MONTAGNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS SA GAN ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

été transféré à la société Trac-Piste, à la société GH Team, puis à la société Gestion Interactive des Bagages en Correspondance, ci après la société GIBAG, exerçant sous le nom commercial Services Galerie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

INVEST . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN VALEURS . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN OPTIONS . 12 contrats de capitalisation au porteur GAN CFE (en réalité 8 selon

Jules Lefebvre - 75009 PARIS Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, demeurant 77, Esplanade de la Défense - 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX Société HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GAN

LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Olivier DANJOU Me Nicolas

GAN ASSURANCES S.A.S.U.

représentée par Me Philippe-Laurent H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe ZZ..., avocat au barreau de PARIS, SA GAN ASSURANCES, demeurant [...]

10 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/3256 La SAS LE GROUPE RANSTAD INTERIM agissant par son représentant légal Compagnie GAN

. -98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845

PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS GEMY COTE D'AZUR [Adresse 3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [J] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe Appro, de Mme D..., ès qualités, des sociétés Etablissements Le Gal, E...         

Par conclusions notifiées par RPVA le 2 juin 2025, la société GAN ASSURANCES demande au tribunal de: -DONNER ACTE à la Compagnie GAN ASSURANCES qu’elle n’a jamais contesté le droit à indemnisation du préjudice

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7808 du 16/ 05/ 2013 Monsieur Stéphane Y...