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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206df

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

des pièces de la procédure que Mehrali X... ne bénéficiait d'aucune affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers ; que le numéro de Siret

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced2cdc6046d47bf1df2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

paritaire de MEAUX le 27 novembre 2025 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me N'gary BA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0503 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c17cdc6046d471023f7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

paritaire de CLERMONT-FERRAND le 01 décembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric MARTINS, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS [1] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c1ccdc6046d471025cb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de Paris, toque : D2149 INTIMÉE SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c21cdc6046d471027af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

le 14 octobre 2025 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : D1987 INTIMÉE SA [1] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c26cdc6046d47102980

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Formation paritaire de PARIS le 30 septembre 2025 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS [1] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c28cdc6046d47102a80

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de PARIS le 15 juillet 2025 APPELANTE Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de Paris, toque : B0372 INTIMÉE SAS [1] N° SIRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749cd3cdc6046d47893894

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Formation paritaire de Lyon du 02 Septembre 2025 RG : 23/2561 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979ca47cdc6046d47f45420

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

paritaire de paris le 03 juillet 2025 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S. [7] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e67fcdc6046d477b6e07

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. [1] Prise en la personne de son président en exercice N° SIRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f4cdc6046d47a04391

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Avril 1986 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A. [8] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3283cdc6046d47f4e598

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2025 APPELANTE Madame [J] [X] [V] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5], Représentée par Me Guillaume Roland, avocat au barreau de Paris, toque : P14 INTIMÉE Association [6] N° SIRET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69818fe2cdc6046d47b60fdd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1815 **********************************************

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fdecdc6046d472730fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZQ JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301356

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Attendu que dans ces conditions la concordance de l'identification de l'acquéreur sous le numéro Siret 488 187 063 tant par l'acquéreur que par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e68d5cd4a8758f80b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic, le Cabinet [14], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°[N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

représentant: Me Marianne AUBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b283a7cdc6046d4764b652

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DBVN-V-B7H-G3UW Madame [O] [U] Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANTE S.A. [1], S.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff6a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SELARL [4]' Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « »au capital de 68.000 €, RCS [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est [Adresse 1] INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cb06cdc6046d47893aac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00752 APPELANTE Association [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET

Source officielle

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