Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300204_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080361
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'habillage en bois et de la toile de verre installés sur le mur de l'escalier sous astreinte de 1.000 euros par jour à compter de la décision à intervenir ; qu'il soit ordonné aux défendeurs après un séchage
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
sort du précédent par une première décision de justice ; attendu qu' en ce qui concerne la consistance de son préjudice l' appelante entend voir retenue la perte d' exploitation liée au défaut de séchage
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e22
18 juin 1986
18 juin 1986
X..., que l'entreprise de travail temporaire Format avait mis à la disposition de la Société " Application du Gaz et Réalisation Industrielle de Séchage " (Agris) est tombé par suite de la rupture d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab7
26 avril 1999
26 avril 1999
fût-il judiciairement désigné ; - Sur la faute de la SARL A : Attendu que l'expert a noté un fléchissement du lambris qu'il impute à un trop grand espacement des pannes de support et un mauvais séchage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302321_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300608
6 mai 2014
6 mai 2014
chiffrée à 1 080 ¿, sera entièrement retenue, les photographies versées au dossier datant de mars 2012 faisant apparaître mois après la réalisation des travaux, par conséquent bien au-delà du temps de séchage
Source officielle3ème chambre
DTA_2202275_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080294 du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00689_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00237_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022 sous le n°22NC00237, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 en ce qui la concerne ; 2°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. - Par une requête enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22NC00507, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01321_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
mission de maîtrise d'ouvrage transitoire et une mission de maîtrise d'oeuvre qu'elle partageait avec l'architecte BAUDRY ; les différents lots étaient confiés à des entreprises diverses, le lot étuvage-séchage
Source officielleciv2
61372663cd580146774252c9
1 juillet 1992
1 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Simone Y..., née X..., commerçante actuellement en liquidation de biens, demeurant "Sechault
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302898_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301263_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B D, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2202699_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080328 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officiellePage 16 sur 84