ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M.

La saisie a été fructueuse à hauteur de 492.14 euros (SBI déduit). Ce procès-verbal a été dénoncé à [V] [L] par acte signifié le 18 avril 2023.

Il réplique que l'acte de dénonciation critiqué indique non seulement le montant du SBI laissé à la disposition de l'appelante, mais également que ce montant est mis à disposition sur le compte de dépôt

arrivé à le réparer ; qu'en l'espèce, par contrat en date du 13 mars 2012, la société Sport Base a conclu avec l'Apave un contrat ayant pour objet un examen de type d'un équipement de jeux référencé SBI

La saisie a été fructueuse à hauteur de 5091,41euros, solde bancaire indisponible (SBI) déduit. Elle lui a été dénoncée le 12 février 2024 selon acte déposé en étude.

La saisie a été fructueuse pour la somme de 2.424,71 euros (SBI à déduire). Ce procès-verbal a été dénoncé à [S] [N] par acte signifié le 28 septembre 2023.

La saisie a été fructueuse pour la somme de 1.119,73 euros (SBI à déduire).

pour la SARL Adonis qui exploite un établissement au marché des Capucins et avoir présenté à l’appui de sa demande de titre une promesse d’embauche pour exercer un emploi similaire auprès de la société SBI

ARRÊT DU 9 MAI 2006 CC/ SBA 05/ 01936 S. A. ELECTRICITE DE FRANCE (E. D. F.) S. A. GAZ DE FRANCE (G. D. F.)

ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 CL / SBA ----------------------- 05 / 00594 ----------------------- Raymond X... Marie- Hélène X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, La SARL Cointet et associés, représentée par la SELURL SBA, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Michel

A F, représenté par la SELURL Cabinet SBA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire d'Orgedeuil (Charente) a délivré au nom de l'Etat le permis de construire

Les comptes étaient créditeurs de la somme de 672,77 euros (SBI déduit).

judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS pour y procéder : SB2I

[F] a fait pratiquer par actes du 11 avril 2023 deux mesures de saisie-attribution respectivement entre les mains de la Banque Postale (saisie fructueuse à hauteur de 1.749,58€ SBI déduit) et de la Caisse

La saisie a été fructueuse à hauteur de 2.096,32 euros (SBI déduit) et le procès-verbal a été dénoncé à [H] [G] le 13 novembre 2023.

Celle-ci s’est révélée fructueuse à hauteur de 1 143,22 euros, SBI déduit. Par acte du 7 février 2024, la saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [F] [Y].

La saisie a été fructueuse à hauteur de 963,94 euros (SBI déduit). Ce procès-verbal a été dénoncé à Mme [T] [F] par acte signifié le 6 septembre 2024.