9 Mme [D] [W] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/02/22 INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1, Esplanade de France 42000 SAINT ETIENNE Représentant : Me Michaël RUIMY

juin 2020 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Localité 1] N° RG 22/00719 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVA JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY

Localité 1] JUGEMENT N°24/00648 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGUP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me MICHAEL RUIMY

2] JUGEMENT N°24/01452 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VMQH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL RUIMY

comparution à l'audience INTIME : SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 4] Dispense de comparution APPELANTE ET : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [F] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [M] [G], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

ainsi que ladite commission rogatoire (D 185) et la procédure subséquente ; "aux motifs que le juge d'instruction Guéry du tribunal de grande instance de Nîmes, saisi d'une d information suivie contre Rumi

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFI N° de MINUTE : 25/01733 DEMANDEUR Société ENTREPRISE [18] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me MICHAEL RUIMY

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250553 Représentant : Me Elisabeth RUIMY

ENTREPRISE [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY substitué par Maître BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1

avocat ____________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michaël Ruimy

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 22] [Adresse 21] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société DE DISTRIBUTION [Localité 4] ET DE [Adresse 5] - [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHATEAUROUX en date du 24 Février 2017 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 A rue de l'Espoir 59260 LEZENNES Représentée et plaidant par Me Lucie ANCELET substituant Me Michaël RUIMY