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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2216022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420472_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306045_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03553_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202862_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Huet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107232_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 2107232, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300004_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'article 4 du dispositif de l'ordonnance n° 2300004 du 13 janvier 2023 est rédigé comme suit : " Le département de la Sarthe versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de
Source officielle9ème chambre
DTA_2303950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, que l'administration communique le compte-rendu d'enquête réalisé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305324_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B E et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211484_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211936_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200855_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010907_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013580_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat lui versera la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007700_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310477_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTrib. de Commerce
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleTrib. de Commerce
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleTrib. de Commerce
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21 mai 2026
21 mai 2026
MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
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