15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Roland

JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant En présence de : Maître [R] [T] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée En présence de : Maître [Z] [A], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier

ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par : - le Conseil général de la Somme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, du 4 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X...

GESTION IMMOBILIERE [Localité 4]-ROULLAND exerçant sous le nom commercial 'Cabinet ROULLAND, GESTION IMMOBILIERE PASTORELLI', pris en la personne de son Président domicilié au siège en cette qualité

Tomai, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

légal en exercice ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Roland

Il apparaît que par lettre du 27 mai 1999, le conseil de Philippe D..., filleul de Renée A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

I Les Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND,

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X...

Monsieur Roland X... adressait le 3 mars 2005 à la société PCI une offre d' acquisition qui était transmise le 4 mars 2005.

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.R.L.

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel B..., demeurant Ecole Edgard Z..., place Maréchal Fayolle, 63000 Clermont-Ferrand, 5 / de M.

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMP MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Roland

G : 13/ 00293 Monsieur Alain Roland X... C/ Madame Colette X... Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...

G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X... Maître Christian Y...

(Eure), 3°/ Monsieur Philippe YO..., demeurant ... (Eure), 4°/ Madame Suzette M..., demeurant ...