Tribunal Judiciaire · Redressement Judiciaire — 9 octobre 2025

T R I B U N A L
 JUDICIAIRE
 D ’ E V R Y



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Chambre des Procédures Collectives

Affaire : [J]

N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT
Nature de l’affaire : 48S

MINUTE N° : 25/150

JUGEMENT
Rendu le 09 Octobre 2025

Monsieur [B] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant

En présence de : 

Maître [R] [T] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Président

Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente,
Madame Cécile VISBECQ, Juge,
Assesseurs

Greffier : Madame Karine VANNIER
Greffier stagiaire : Madame [S] [D]
 
En l’absence du Ministère Public, régulièrement avisé.

DÉBATS : A l’audience du 09 Octobre 2025
 tenue en Chambre du Conseil


[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Vu les articles L.643-9 alinéa 2 et R.643-18 alinéa 1 du code de commerce ;

Prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de M. [U] [B];

Maintient Madame [C] [V] en qualité de juge-commissaire et désigne Monsieur [I] [K] en qualité de juge-commissaire suppléant.

Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article R.621-8 du code de commerce ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels ont signé la minute.

LE GREFFIER LE PRESIDENT