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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411079_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513986_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2408364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210181_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210194_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E C, représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
au barreau de MARSEILLE Madame Odette B... épouse Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0c5a940b7d9cd9699e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté parMe Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508745_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516395_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301899_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210782_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; -
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203975_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/138 du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412874_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01539_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01971_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04068_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04100_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officiellePage 16 sur 40