Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier l'arrêté en litige portant mention des voies et délais de recours a été notifié au requérant le 28 avril 2023 à 16h50.

décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Grigny a refusé de lui attribuer un complément de traitement indiciaire Segur

par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & ASSOCIES, avocats au barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître GARRIGUES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE D' OLÉRON, dont le siège est 59, Route des Allées 17310 ST PIERRE

En l’espèce, il résulte des explications et des pièces produites par les parties que la SMA SA ne conteste pas devoir la somme de 104 823,47 euros TTC au syndicat des copropriétaires.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A demande si elle peut bénéficier du complément de traitement indiciaire correspondant à la prime " Ségur de la santé

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDD N° de MINUTE : 24/00369 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], rerpésenté par son syndic en exercice la société PIERRE

Vu les autres pièces du dossier.

RG 21/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2X [P] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me SEGUIN

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces, M. et Mme C... ont été assujettis à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.