Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Il ressort des pièces du dossier, qu'alors que M.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Mme B....

LACROIX, et que le prix de cession offert ne permettra pas d'apurer intégralement le passif de la SARL MONT ROYAL ; * que cette dernière n'aura plus d'activité, ni d'élément d'actif consécutivement à

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, A.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la communauté économique européenne ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 83-

Pierre X...

Pierre-Jean GAURY, Avocat Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 en audience publique .Conformément

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu le jugement n° 2202200 du 7 mars 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.