Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Cette dernière parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. Benjamin F... O... , qui l'a acquise par acte authentique du 29 mars 2001. M. F...
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b4c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort du rapport d'expertise que dans l'attente de la finition des travaux sur le pignon Ouest, une bande métallique a été posée, joignant le pignon et le toit de l'appentis des époux [G] pour éviter
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
29 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab93
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Reprochant à Mme X..., propriétaire des parcelles cadastrées 264 et 543 sur le territoire de la commune de GAHARD, d'avoir installé une clôture mettant obstacle au droit de passage conventionnel les grevant
Source officielle7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les discontinuités sont comprises dans la mesure du pignon ou de la façade, en limite séparative ou non ».
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
plan cadastral, longe la parcelle A [Cadastre 1] et se termine par une impasse à l'entrée de la parcelle A [Cadastre 2] ; dit que l'assiette du passage est constituée par le chemin existant, à partir
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
enclavée, supprimer la construction édifiée sans autorisation, supprimer toutes obstructions au passage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310452
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[H] [B], Mme [V] [B] et Mme [F] [B] à supprimer dans le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, le mur pignon et le débord de toit de leur maison d'habitation située commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310274
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La notion d'empiétement suppose l'extension d'une construction implantée sur une parcelle sur un fonds voisin appartenant à un propriétaire distinct.
Source officielle1ère Chambre
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
30 juin 2015
vendue et qu'ainsi il n'apparaissait pas qu'ils puissent être propriétaires d'un reste de parcelle à l'arrière de la maison.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
La société civile immobilière Roteia est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées [Adresse 3] à [Localité 10].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nouvelle sur cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116274_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il est constant que la façade nord de la construction projetée est adossée sur l'héberge du mur pignon édifié sur le terrain des requérants.
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, les parties s'opposent sur le point de savoir, d'une part, si les chênes d'une hauteur d'au moins dix mètres plantés en haie sur la parcelle ZB [Cadastre 8] de l'intimé à proximité de la parcelle
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur ce côté ouest, la largeur du mur comprenant la tour et le mur pignon est de 15,01 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
à 68,60 € / m2 ; -Une vente A.../ B..., le 2 décembre 2003, à 83,33 € / m2, zone INAa ; -ZAC de l'ORTET : • parcelle BM 254 : 74,86 € / m2 en 2001, • parcelle BM 369 : 110,11 € / m2 en 2004, • parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300152_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dont le pignon Est se trouve dans le prolongement du mur d'enceinte ; - la commune d'Euffigneix est propriétaire de la parcelle voisine, sise 17 Grande rue, cadastrée ZH 89, sur laquelle se trouve l'école
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508433_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue du 11 Novembre à Yvré-Le Pôlin (72330), parcelle
Source officiellePage 16 sur 101