Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.

Copie exécutoire : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée

[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la rue Meynier, d'une largeur de 6,8 mètres, présente des dimensions suffisantes pour le passage de ces camions, de même que la rue Leroy.

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la société anonyme (SA) Zurich insurance Europe AG, représentée par Me Meynadier, déclare ne pas s'opposer à l'expertise, sous les protestations et réserves

Franck Meynaud, M. Félix Mayer, Mme Nathalie Buguen. Délibéré par les mêmes juges.

Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 09/04/2025 où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM.

: 15 Septembre 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD

BPIFRANCE, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/0688B ORDONNANCE SUR INCIDENT

agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat

RECAMIER 75007 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6 1 rue du 1er mai 92000 NANTERRE non comparant GIE GIE AG2R 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Mademoiselle [A] [Y] [B] [V] Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2]