N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU Minute n° 2023/00 AFFAIRE : Commune CAMBLANES ET MEYNAC C/ S.A.S.U.

Alain et Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 septembre 2025 ont été successivement entendus la présidente en son rapport, Me Gonzalez de Gaspard, avocat de Monsieur [Q], en ses observations, Mme Meynard

demeurant Villa Battet, 0,500 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière Prestige de la Meynard

outre, que, dans ses conclusions, sur ce point demeurées sans réponse, le demandeur faisait valoir que le document sur lequel était fondée la poursuite, transmis en télécopie au commissaire principal Meynier

domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCI Meynadier, dont le siège est ..., en cassation d'un

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Megadis par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menudis par la société CSF (groupe Carrefour)

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

des actes visés à l'article 400 alinéa 3 du Code pénal ; que les objets saisis par l'huissier du Trésor ne sont pas les mêmes que ceux détruits en présence de Me Boob, par Y..., attaché commercial de Mepadi

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Menodis par les époux Alagapin et la société Système U Est

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Grenadis, Sojema, Menudis et Segoufis par RLPI (groupe Casino)

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue Meynadier 75019 Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l‘article 455 du code de procédure civile ; Attendu que