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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300105_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est revenu clandestinement sur le territoire français et a été écroué au centre pénitentiaire de Baie-Mahault le 14 octobre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02522_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces mesures d'une obligation de pointage journalière au commissariat de Baie-Mahault
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a00
30 mai 2017
30 mai 2017
Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS ALVAREZ & MARSAL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le 3 juin 2022, la société Kena a déposé une demande de permis de construire pour l'édification de trois maisons individuelles et d'une piscine sur un terrain situé 10 allée Marsalat à Langon, sur une
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
25 avril 2026
Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Margault
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be0
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mahault (Guadeloupe), Calvaire, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdc6
19 mars 1996
19 mars 1996
Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section industrie), au profit de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC007131001
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent de la durée de la procédure qu’ils ont introduite devant le tribunal de Marsala. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101459_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
évalué par comparaison avec le local-type n°20 de la commune de Saint-François n'existe pas ; - ses locaux doivent être évalués par comparaison avec le local type n°53 du procès-verbal de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92903
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTES ET INTIMEES Madame Line X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 108) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE EURL KAPITALYS
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold
Source officielle6ème Chambre A
5fd96d40811be359c72e132a
3 février 2020
3 février 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rezé a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc2
31 août 2008
31 août 2008
représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee596
26 mai 1988
26 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407289
15 juin 1999
15 juin 1999
par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pître (Section industrie), au profit de la société Soprefag , société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité de Beausoleil, 97122 Baie-Mahault
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5241
9 octobre 1991
9 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle de Jarry, Baie Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200076_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Weyl, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'Académie de Guadeloupe a refusé sa mutation au Lycée Charles Coëffin à Baie-Mahault, ; ensemble
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En effet, il réside dans la commune de Baie-Mahault et doit se rendre presque quotidiennement à Pointe-à-Pitre, distant d’une quinzaine de kilomètres de son domicile, pour exercer une activité bénévole
Source officiellePage 16 sur 83