Cour d'Appel — 31 août 2008

2ème CHAMBRE CIVILE 


ARRÊT No 339 DU 31 MARS 2008 


R. G : 07 / 00156 


Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 22 Décembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00867 


APPELANT : 


M. Théodore X... 


...

97131 PETIT CANAL 
représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE 








INTIMEE : 


LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI 
Rue Ferdinand Forest 
ZI de Jarry 
97122 BAIE-MAHAULT 
représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE 










COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : 
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, désignée par ordonnance du premier président du 18 / 02 / 2008, 
Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, 
Mme Nadine CONQUET, vice présidente placée 
qui en ont délibéré. 


Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 MARS 2008 




GREFFIER, 


lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière. 














ARRÊT : 


Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC. 
Signé par Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, en remplacement de Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, régulièrement empêchée, conformément aux dispositions de l'article 456 du NCPC et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.