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Entre octobre 2019 et mars 2021, Mme [C] [P] a continué être allocataire des prestations familiales pour [X], alors que pendant cette période, celle-ci est retournée vivre chez son père.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105993_20240229

Administratif

29 février 2024

rue Oberkampf vers le 4 rue Louis Pasteur, au sein de la même commune de Jouy-en-Josas, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur son recours hiérarchique présenté le 23 mars

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

Le 21 mai 2014, Mme [P] indiquait accepter cette offre.

Source officielle

JAF

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T. Judiciaire

20 mai 2026

cette union : - [D], [C], [H] [S], née le 17 mai 2007 à LILLE, majeure, - [N], [T], [Q] [S], née le 29 septembre 2015 à LESPARRE MEDOC, - [O], [E], [Y] [S], né le 25 mars 2018 à LESPARRE MEDOC.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

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Commerce

3 avril 2026

INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL

Source officielle

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab4

T. Judiciaire

8 avril 2025

[Adresse 20] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420486_20250527

Administratif

27 mai 2025

AT H et Mme V H demeurant 3 allée des Rossignol à La Baule (44500) ; - de Lutfalla C/O AJP Immobilier demeurant 38 route de Rennes à Nantes (44300), copropriétaire 60 ; - de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02581

Cassation

16 décembre 2009

reclassements internes sont énumérés dans le plan de sauvegarde de l'emploi dont 133 répartis sur les départements de l'Isère, du Rhône et de l'Ain, 19 dans le Var, 6 en Côte d'Or et 31 en Seine-et-Marne

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e210

T. Judiciaire

1 avril 2025

Par courrier daté du 08 mars 2022, la SCI HEXAPIERRE a mis en demeure la SCCV [Localité 10] [Adresse 18] DUBOC de lever les réserves non encore levées selon elle.

Source officielle

2ème CH - Section 1

69f19947cdc6046d47edd315

Appel

28 avril 2026

plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BAYLAUCQ, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur DARRACQ, Conseiller Monsieur ROSSIGNOL

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205623_20250225

Administratif

25 février 2025

Par arrêté du 21 décembre 2021, le maire de la commune d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Source officielle

TPROX Contentieux Général

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T. Judiciaire

12 avril 2024

Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ROSSIGNOL

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1912466_20220929

Administratif

29 septembre 2022

du code du travail ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 3121-48 du code du travail relatives à l'organisation du temps de travail ; - elle méconnaît l'accord d'établissement du 20 mai

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205729_20250616

Administratif

16 juin 2025

La société JEK fait valoir qu'un taux de marge de 20 % doit être appliqué au chiffre d'affaires manqué en raison des résiliations irrégulièrement décidées par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Source officielle

3e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c3d

Appel

27 octobre 2016

Le 7 mai 2013, M. [D] a fait assigner la Cardif devant le tribunal de grande instance de Versailles afin d'obtenir la prise en charge des mensualités des contrats de prêt.

Source officielle

3e chambre

5fda35446c12027b50d12c6a

Appel

12 septembre 2019

[L] le 21 mars 2014, débouté la société Cardif Assurance Vie de sa demande d'expertise, condamné la société Cardif Assurance Vie à payer à M.

Source officielle

3ème CH Spéciale

6684eb12a0de54ff609f8098

Appel

2 juillet 2024

entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00077_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bembaron, représentant la Selarl Pharmacie de Bailly ; - et les observations de Me Rossignol

Source officielle

3ème CH Spéciale

6684eb12a0de54ff609f809a

Appel

2 juillet 2024

Source officielle

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