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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69e97dd4cdc6046d4733ec67
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69e982c4cdc6046d47343c2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2396
28 mars 1990
28 mars 1990
Z... ait retiré le dispositif antivol du maillot et que celui-ci ait seul disparu parmi les objets entreposés sous la banquette de son rayon rend troublante l'attitude du vendeur et justifie la perte
Source officielle7ème chambre
6a0c6125cdc6046d47308a5a
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleREFERES 1ère Section
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
/780 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
cabinet UGGC et avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres affectant des ouvrages de la ligne 1 du métro, situés place Porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204452_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 011 212 22 L0001 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mailhac a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire en vue
Source officielle3ème chambre
DTA_2026279_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B était fonctionnaire titulaire employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lacrouzette et exerçait les fonctions d'infirmier en soins généraux au sein de l'EHPAD du Mailhol.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739173cdc6046d476ede79
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entrepreneur individuel inscrit au RCS de [Localité 4] sous le numéro 413 872 623, dont le siège social est sis [Adresse 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401816_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles
Source officielle9ème chambre
69eb8983cdc6046d4763eb49
10 avril 2025
10 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69ef827bcdc6046d47ba0189
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ef868ecdc6046d47ba5c21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.
Source officielle9ème chambre
69efac0acdc6046d47c133e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01104
8 juin 2016
8 juin 2016
En effet, lors de la rencontre de championnat de France du 10 septembre 2011, vous aviez oublié de réaliser le flocage de notre partenaire principal sur le maillot de l'un de nos joueurs le plus en vue
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f95b
13 juin 1979
13 juin 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 124-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MAILHE, EMPLOYE COMME MECANICIEN AU GARAGE X...
Source officielle9ème chambre
69eacd79cdc6046d4752ef4e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69e982d7cdc6046d47343d62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400158_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un courrier, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Portes, représentée par Me Maillot de la Selarl Maillot Avocats et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
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