définissait l'accident comme toute atteinte corporelle, non intentionnelle -de la part de l'assuré-, et provenant de l'action soudaine d'une "cause extérieure", et que le décès de Lionel X... était dû aux lésions

l'avoir condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à payer diverses sommes ; "aux motifs qu'il est constant que l'entreprise Béarn Bardage a été créé le 1er mars 1994 par Léone

F..., son légataire universel, et les époux Y..., en réparation du préjudice résultant de son éviction et en sollicitant, par la voie de l'action oblique, la rescision pour cause de lésion de la vente

. ; "aux motifs qu'à la lecture du rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme

G... les a jetés à l'extérieur du véhicule après sa fuite ; que l'expertise médicale et les photographies de Mme A... objectivent des lésions sur son visage et sur son corps, lésions que l'expert estime

mentionnant une nouvelle lésion sans lui permettre de comparer les nouvelles lésions avec les lésions initiales, n’étant pas en possession du certificat médical initial et de l’avis du médecin conseil

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'il découle des articles R. 433-5 et R. 433-8 du Code de la sécurité sociale que le salaire de référence est celui précédant l'accident lorsque les lésions

susvisé, la cour d'appel a violé ces dispositions d'ordre public ; 2°/ qu'en faisant référence à l'état antérieur de l'exposant pouvant être à l'origine des troubles et lésions

professionnelles, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de la déclaration de maladie professionnelle mentionnant « lésion

déclarations de la plaignante, effectuées dans un contexte de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier et que les certificats médicaux produits révèlent des lésions

attiré l'attention des participants sur leur intérêt à souscrire, en sus de l'assurance inhérente à leur affiliation à la Fédération concernée, une garantie supplémentaire, est génératrice, non pas des lésions

dubitatif ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il résulte de la décision des juges du fond que les experts avaient conclu qu'entre le 23 décembre 1986 et le 29 février 1988, l'assuré ne présentait pas de lésions

contrats ultérieurement révoqués ou résolus par application des articles 954 à 958, 1183, 1184, 1654 et 1659 du Code civil ; que les mêmes impositions ne sont restituables qu'en cas de rescision pour lésion

X..., salarié de la société Cash-Cacher réunis, a allégué avoir ressenti le 3 avril 1990 au temps et au lieu du travail "un éclair à son oeil gauche", lequel aurait révélé une lésion rétinienne; que l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, Arlette et Léone X... ont vendu leur maison

correctionnel sur la culpabilité et sur la peine ; "aux motifs que les certificats médicaux établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés photographiques réalisés par les enquêteurs décrivent les lésions

, des éraflures multiples et une légère érosion anale ; que l'expert commis par le juge d'instruction pour procéder à un examen médical a constaté, le 17 juillet 1996, que le prévenu présentait des lésions

quatre mois après le décès -ce long laps de temps ne pouvant qu'altérer la qualité des résultats des investigations, ce que les experts ont souligné dans leurs conclusions- ont relevé comme seules lésions