[H] [D], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Rebecca ILL, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice

B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Celle-ci comprenait les policiers Erol Çelebi, Mustafa Kayma et Hasan Arinç. 15.

[K] [C] [I] né le 17 Août 1997 à Kanem, de nationalité Tchadienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] [R] Madame [T] [S] [V] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE

Naji ISMAEL KAAYEM 1977 Iraqi 6. AbdulraheemQASIM MECHMAN 1962 Iraqi 7. Abdullah KHALAF IBRAHIM 1974 Iraqi 8. Abdullreda HASAN ABDULLREDA 1958 Iraqi 9. Zuhair HABEEB ABBAS 1968 Iraqi 10.

MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Comparant ET DÉFENDEUR: CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Hela KACEM

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hela KACEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05154 - N°

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la SADIF [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne

Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2