COFIDIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.

s'était produit en pleine nuit (3H15) hors agglomération dans une zone non éclairée ; que la victime avait un taux d'alcool dans le sang très élevé (3,40 g/l) ; qu'il n'y avait pas eu de témoin ; que Johan

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Strawberry, enregistrée sous le n° Tahiti E 53718 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Représentée par Me Johan

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par requête du 19 mai 1993, le ministère public a saisi le juge des enfants d'une demande d'assistance éducative concernant Johan

John William YE..., 31°/ Mme Jean, Dorothy AC..., épouse YE..., demeurant ensemble Bali-Hai, 9, Rochester, Rd Cuxton Rochester, Kent Me 2 IAD, 32°/ M.

Johan B... né le 26 Avril 1986 à NOUMEA (98800) demeurant... Tous représentés par la SELARL JURISCAL, avocats M. Jean-Christ C...

prononcé publiquement le 28 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Johanne

- la compagnie d'assurances Lloyd Continental, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 16 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Johann

2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09041 Jugement (No 10/ 00863) rendu le 02 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Johan

Germany Z...et de son fils Johan Z..., dans l'accident d'avion survenu le 16 août 2005 au Venezuela, des sommes au titre de divers postes de préjudices, parmi lesquels : - à Mme Rosette B... 5 000 € pour

Johan Z..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

#Proces penal împotriva Johannes Martinus Lemmens.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Țările de Jos.#Directivă 83/189/CEE.

. ; que la société OIL Processing and Trading Corporation, dont le siège est sis à Panama, dispose d'un compte bancaire au CCF-BPI ; que cette société a pour mandataire, John V... et que l'adresse

X..., conduisant un véhicule volé, assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur), en a perdu le contrôle, occasionnant la mort de sa compagne, passagère transportée, Johanna Y... ; que M.

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non

SURGET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales Avec l’assistance de Johan SURGET, Greffier présent lors du prononcé.

VRINDS against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2   February 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes Silvis,