MATCHARADZE La SCP PEREZ ET CHAT La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Société [21] venant aux droits de la société [22] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stanley Naismith

Rôle N° RG 21/03622 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWX [X] [L] veuve [Y] [Z] [Y] [F] [Y] [T] [Y] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée

deux leurs siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentées et assistées de Maître Isabelle

MAISONOBE - OLLIVIER La SELARL C3LEX La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTQ [C] C/ ME [Z] SELARL [K], REPRESENTE PAR ME [S] [K], LIQUIDATEUR DE LA STE SEPTT FIVA

aide juridictionnelle Partielle (70 %) numéro 59178/002/15/09835 du 20/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle

328 Rôle N° RG 18/01164 N° Portalis DBVB-V-B7C- BBZ5T [G] [Z] [V] épouse [M] C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43533 - Représentant : Me Fabrice NICOLAI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1991, substitué par Me Isabelle

barreau de LYON INTIMÉE SA ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

LA BANQUE POSTALE, RCS [Localité 6] 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 331, Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

[J] [K] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

    Il fit appel de la décision du 3 novembre 2004.

fonction de Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame FITTES-PUCHEU