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4 167 résultats pour « Isabele DENISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372503cd5801467741a3db

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

Source officielle

Page 16 sur 209

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CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Eric BAGNOLI - Me Denis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da35c0d3e3fe99d177c3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0ba3cea6533065f551d2c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DENIS, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présente lors

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535abcdc6046d476b63df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01521

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

bâtiment sous l'enseigne Aludeco, Mme Y... a été licenciée pour motif économique le 31 octobre 2006 ; que le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse par arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a357c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02872_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9dfd6229a4e5872feb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [K] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955936

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Jean-Denis B, demeurant ..., Mme Alexandra H, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., Mme Françoise L, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Delphine A, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701afe

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQZB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2675

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175188

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de la

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd248

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

(Hautes-Alpes), 11 / de Mme Isabelle H..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 12 / de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 13 / de Mme Christiane J..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Madame Isabelle Y... née X... C/ Madame Marie-Françoise Z... née A...

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f615d2cc1b0403b85e5fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89155

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Maria-Isabel née le 10 Décembre 1954 à MADRID (ESPAGNE), demeurant ...

Source officielle